Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020474974
Texte parentLEGITEXT000020474953
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier paragraphe de l'article 1er et les articles 3 à 12 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé sont abrogés.
2. II.-Il est inséré, au début de l'article 16 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé, la mention suivante : « Sans préjudice des exigences de police sanitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2000 : art. 1, art. 16
A abrogé :
Arrêté du 8 septembre 2000 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus.
Aller plus loin
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