Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2009-369 du 1er avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS
IdentifiantLEGIARTI000036489669
Texte parentLEGITEXT000020478486
Référencearticle 1 du décret n°2009-369 du 1er avril 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Echelon spécial

HEA

HEA

9

1021

1027

8

990

996

7

951

959

6

906

912

5

855

861

4

805

812

3

755

762

2

705

711

1

656

661

Aller plus loin

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