Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 avril 2009.

TexteDécret n°2009-369 du 1er avril 2009

RattachementCHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

IdentifiantLEGIARTI000020478535

Texte parentLEGITEXT000020478486

Référencearticle 10 du décret n°2009-369 du 1er avril 2009 (version du 4 avril 2009)Légifrance →

1. L'article 9 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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