Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-369 du 1er avril 2009
RattachementCHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000020478543
Texte parentLEGITEXT000020478486
Référencearticle 11 du décret n°2009-369 du 1er avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 23 décembre 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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