Article en vigueur depuis le 4 avril 2009.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
5e échelon. | 1015 |
4e échelon. | 985 |
3e échelon. | 946 |
2e échelon. | 901 |
1er échelon. | 864 |
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