Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2009 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
7e échelon. | 985 |
6e échelon. | 935 |
5e échelon. | 881 |
4e échelon. | 841 |
3e échelon. | 791 |
2e échelon. | 759 |
1er échelon. | 712 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.