Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteDécret n°2009-369 du 1er avril 2009
RattachementCHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000043166630
Texte parentLEGITEXT000020478486
Référencearticle 4 du décret n°2009-369 du 1er avril 2009 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

912

3e échelon

862

2e échelon

813

1er échelon

767

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