Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2009 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Echelon spécial. | HEA |
7e échelon. | 1015 |
6e échelon. | 985 |
5e échelon. | 946 |
4e échelon. | 901 |
3e échelon. | 850 |
2e échelon. | 800 |
1er échelon. | 750 |
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