Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : A.-A compter du 1er janvier 2009 : 1. Emploi supprimé :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Administration centrale
6. AC D 4
7. AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
8. 2. Nouvel emploi :
9. RÉGION
10. RÉSIDENCE
11. MISSION INSPECTEUR EXPERT
12. Administration centrale
13. AC B1
14. AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
15. B. ― A compter du 18 mai 2009 : 1. Emploi supprimé :
16. RÉGION
17. RÉSIDENCE
18. MISSION INSPECTEUR EXPERT
19. Auvergne
20. Aurillac
21. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».
22. 2. Nouvel emploi :
23. RÉGION
24. RÉSIDENCE
25. MISSION INSPECTEUR EXPERT
26. Antilles-Guyane
27. Fort-de-France
28. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1