1. Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.
Arrêté du 9 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.
TexteArrêté du 9 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000030234379
Texte parentLEGITEXT000020479444
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