Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983
RattachementTITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
IdentifiantLEGIARTI000020482035
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 10 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. Les formations propres à la pharmacie, mentionnées à l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, préparent aux diplômes d'études spécialisées et aux diplômes d'études spécialisées complémentaires, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.

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