TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
SECTION I : Médecine.
IdentifiantLEGIARTI000020482049
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 14 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →
1. Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de médecine générale :
2. 1° Trois enseignants de l'interrégion appartenant à des unités d'enseignement et de recherche de médecine situées dans des régions sanitaires différentes, à moins que l'interrégion ne se confonde avec la région sanitaire. Parmi les enseignants, deux appartiennent aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé et un à celles énumérées aux 3° et 4° du même article ;
3. 2° Deux médecins de centres hospitaliers non universitaires ;
4. 3° Deux médecins généralistes n'exerçant pas en milieu hospitalier public et participant à l'enseignement ;
5. 4° Un interne en médecine générale.
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