Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983
Rattachement
SECTION I : Médecine.
  1. TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
  2. SECTION I : Médecine.
IdentifiantLEGIARTI000020482052
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 16 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de santé publique :

2. a) Pour tous les diplômes d'études spécialisés et diplômes d'études spécialisées complémentaires :

3. 1° Deux enseignants de l'une des spécialités de la filière de santé publique des unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion, dont un appartenant aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé et l'autre énumérées aux 3° et 4° du même article ;

4. 2° Un médecin inspecteur de la santé, nommé sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales de l'interrégion ;

5. 3° Un interne de la filière de santé publique.

6. b) En outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires :

7. 1° Deux enseignants de la spécialité des unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion, appartenant aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé ;

8. 2° Deux médecins non universitaires compétents dans la spécialité, exerçant dans des structures hospitalières ou extra-hospitalières.

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