Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983
Rattachement
SECTION I : Médecine.
  1. TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
  2. SECTION I : Médecine.
IdentifiantLEGIARTI000020482053
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 17 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de recherche médicale :

2. 1° Deux enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine et un enseignant des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion responsables de l'enseignement conduisant aux diplômes d'études et de recherches en biologie humaine ou aux diplômes d'études approfondies de pharmacie ;

3. 2° Un directeur de recherche, un maître de recherche et un chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, au vu des propositions présentées respectivement par les directeurs généraux des organismes intéressés ;

4. 3° Un professeur d'une unité d'enseignement et de recherche scientifique de l'interrégion responsable de l'enseignement conduisant aux diplômes d'études approfondies scientifiques ;

5. 4° Un interne de la filière de recherche médicale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020482053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.