Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983
Rattachement
SECTION II : Pharmacie.
  1. TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
  2. SECTION II : Pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000020482076
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 22 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. Sont également membres de la commission :

2. a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires :

3. 1° Un pharmacien résident ou biologiste de centre hospitalier non universitaire ;

4. 2° Deux pharmaciens compétents dans la spécialité n'exerçant pas en milieu hospitalier public ;

5. 3° Un interne de pharmacie en formation spécialisée.

6. b) En outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires :

7. Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, dont trois professeurs et un maître-assistant exerçant ou non des fonctions hospitalières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020482076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.