Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983
Rattachement
SECTION IV : Dispositions communes.
  1. TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
  2. SECTION IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000020482097
Texte parentLEGITEXT000020479577
Référencearticle 29 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont applicables à la circonscription formée par la région d'Ile-de-France.

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