Référencearticle 34 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →
1. Les attributions mentionnées aux articles 30 et 32 du présent décret sont exercées, en ce qui concerne la biologie médicale, par une instance comprenant six membres appartenant à la Commission nationale des études médicales et à la Commission nationale des études pharmaceutiques élus par ces commissions, à raison de :
2. 1° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherché de médecine de la spécialité ;
3. 2° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherche de pharmacie de la spécialité ;
4. 3° Un médecin non biologiste ;
5. 4° Un pharmacien non biologiste ;
6. 5° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la santé.
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