Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.

TexteDécret n°83-691 du 26 juillet 1983

RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000020482120

Texte parentLEGITEXT000020479577

Référencearticle 38 du décret n°83-691 du 26 juillet 1983 (version du 29 juillet 1983)Légifrance →

1. A titre transitoire, les praticiens accueillant des internes en stage par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée sont agréés conformément aux dispositions du décret du 15 avril 1981 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.