Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― de signer les récépissés et les actes réglementaires liés aux installations classées du ministère de la défense ainsi que les actes réglementaires liés à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine. »
3. 2° A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― le bureau de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 5, art. 2