Décret n°2009-379 du 2 avril 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-379 du 2 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020481784
Texte parentLEGITEXT000020481770
Référencearticle 4 du décret n°2009-379 du 2 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 133-30-9 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 635-5 », sont insérées les références : « , L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R133-30-9

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