Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-381 du 3 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020482222
Texte parentLEGITEXT000020482211
Référencearticle 1 du décret n°2009-381 du 3 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 30 mars 1979 susvisé, les mots : « du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-267 du 30 mars 1979
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