Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le montant journalier de l'indemnité pour service à la mer est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
5. Sur décision du chef d'établissement, le montant de cette indemnité peut être majoré de 200 % au maximum, pour tenir compte des conditions particulières de campagne.
6. Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage. Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à quatre heures.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°79-267 du 30 mars 1979 : art. 1