1. Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 180 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 16 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 avril 2009.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020483212
Texte parentLEGITEXT000020483210
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