Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 avril 2009.

TexteArrêté du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020483216

Texte parentLEGITEXT000020483210

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 6 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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