Arrêté du 3 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2009.

TexteArrêté du 3 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020483356

Texte parentLEGITEXT000020483352

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2009 (version du 6 avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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