Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 27 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020488689

Texte parentLEGITEXT000020488679

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.

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