1. Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et respectivement de l'arrêté du 8 juillet 2003 ou de l'arrêté du 26 juin 1980 susvisés.
Arrêté du 24 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.
TexteArrêté du 24 mars 2009
RattachementTITRE IER : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000020488733
Texte parentLEGITEXT000020488713
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