Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009
RattachementTITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000020488751
Texte parentLEGITEXT000020488713
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →

1. Les erreurs maximales tolérées applicables aux jaugeurs neufs et réparés sont les suivantes :

2. 1. Concernant les jaugeurs visés par la recommandation internationale R 85 :

3. Avant installation : ± 1 mm.

4. Après installation : ± 4 mm.

5. 2. Concernant les autres jaugeurs non visés par la recommandation internationale R 85 :



HAUTEUR MESURÉE
5 M

HAUTEUR MESURÉE
> 5 M

Avant installation

± 1 mm

± 1 mm

Après installation

± 2 mm

± 4 mm

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020488751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.