Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009

RattachementTITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION

IdentifiantLEGIARTI000020488755

Texte parentLEGITEXT000020488713

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →

1. Les jaugeurs n'ayant pas subi la vérification primitive jaugeurs installés sur le récipient-mesure doivent faire l'objet d'une vérification de l'installation.

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