RattachementTITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
IdentifiantLEGIARTI000020488775
Texte parentLEGITEXT000020488713
Référencearticle 26 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →
1. Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives :
2. ― à son identification ;
3. ― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ;
4. ― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ;
5. ― aux opérations de contrôle métrologique ;
6. ― aux entretiens et réparations.
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