RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000020488737
Texte parentLEGITEXT000020488713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →
1. Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans :
2. ― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ;
3. ― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs.
4. Ils doivent être installés conformément :
5. ― aux spécifications du fabricant ;
6. ― aux normes applicables ;
7. ― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.
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