RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000020488739
Texte parentLEGITEXT000020488713
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →
1. Les jaugeurs doivent porter une plaque d'identification sur laquelle figurent :
2. ― le nom du fabricant ;
3. ― le type de l'instrument ;
4. ― le numéro de série ;
5. ― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
6. ― l'étendue de mesure ;
7. ― l'année de fabrication ;
8. ― et, le cas échéant :
9. ― le nom du bénéficiaire du certificat de type ;
10. ― les conditions particulières de fonctionnement en fonction de la température ;
11. ― les numéros de série des éléments séparés constituant le jaugeur.
12. Les jaugeurs doivent comporter un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage du jaugeur dans les conditions normales d'utilisation.
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