Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009

RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000020488738

Texte parentLEGITEXT000020488713

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →

1. Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 du présent arrêté.

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