Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →
1. Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
2. ― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ;
3. ― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ;
4. ― le projet de carnet métrologique ;
5. ― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
6. ― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.
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