Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009

RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE

IdentifiantLEGIARTI000020488740

Texte parentLEGITEXT000020488713

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →

1. Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques des opérations de contrôle à effectuer jaugeur installé et lors de la vérification périodique, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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