Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020488849
Texte parentLEGITEXT000020488838
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 5 avril 2009)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Côte-d'Or
SIP de Beaune
CDI de Beaune
Trésorerie de Beaune
9 avril 2009
Jura
SIP de Lons-le-Saunier
CDI de Lons-le-Saunier
Trésorerie de Lons Impôts et Amendes
17 avril 2009

SIP de Boulogne-sur-Mer
CDI de Boulogne-sur-Mer
Trésorerie de Boulogne-sur-Mer
6 avril 2009
Pas-de-Calais
SIP de Calais
CDI de Calais
Trésorerie de Calais
6 avril 2009

SIP de Saint-Omer
CDI de Saint-Omer
Trésorerie d'Audomarois Impôt
6 avril 2009

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