Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 6 avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020488896

Texte parentLEGITEXT000020488838

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 6 avril 2009)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT	SIP-SIE CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée	DATE DE CRÉATION
Côte-d'Or	SIP-SIE de Montbard	CDI-SIE de Montbard Trésorerie de Montbard	16 avril 2009
	SIP-SIE de Semur-en-Auxois	CDI-SIE de Semur-en-Auxois Trésorerie de Semur-en-Auxois	16 avril 2009
Jura	SIP-SIE de Poligny	CDI-SIE de Poligny Trésorerie de Poligny	10 avril 2009
	SIP-SIE de Lillers	CDI-SIE de Lillers Trésorerie de Lillers	6 avril 2009
Pas-de-Calais	SIP-SIE de Hénin-Beaumont	CDI-SIE de Hénin-Beaumont Trésorerie de Hénin-Beaumont	6 avril 2009
	SIP-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise	CDI-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise Trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux	6 avril 2009
Seine-Maritime	SIP-SIE d'Elbeuf	CDI-SIE d'Elbeuf Trésorerie d'Elbeuf	6 avril 2009
	SIP-SIE de Bolbec	CDI-SIE de Bolbec Trésorerie de Bolbec	6 avril 2009

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