Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000028428349
Texte parentLEGITEXT000020489002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

4. Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028428349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.