Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000028428351
Texte parentLEGITEXT000020489002
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance.

3. 2. Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance.

4. 3. Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels.

5. 4. Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028428351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.