1. En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
2. Fédération CGT des services publics : 27 agents ;
3. Fédération INTERCO-CFDT : 19 agents ;
4. Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 17 agents ;
5. Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 8 agents ;
6. Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
7. Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;
8. Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
9. Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents.