Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020490658
Texte parentLEGITEXT000020490649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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