1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 9 avril 2009.
TexteArrêté du 2 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020494318
Texte parentLEGITEXT000020494280
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