Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020498519
Texte parentLEGITEXT000020498509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Nouvel emploi :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Ile-de-France
6. Paris
7. Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Aller plus loin
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