Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-389 du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020499746
Texte parentLEGITEXT000020499730
Référencearticle 2 du décret n°2009-389 du 7 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II au code généraldes impôts est modifiée et complétée comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. : art. 300, art. 143, art. 144, art. 289, art. 294, art. 301, art. 15, art. 82, art. 116, art. 134
    Divisions : Art. 140 K ter ; Art. 171 ter A ; Art. 163 septdecies ; Art. 321 quinquies ; Art. 163 octodecies ; Art. 321 sexies ; Art. 163 novodecies ; Art. 321 septies ; Art. 163 vicies ; Art. 321 octies ; Art. 140 K quater ; Art. 140 K quinquies ; Art. 163 nonies ; Art. 163 undecies ; Art. 163 undecies A ; Art. 163 undecies B ; Art. 163 undecies C ; Art. 163 duodecies ; Art. 286 I ; Art. 286 J ; Art. 310 HA ; Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence ; Art. 140 K bis ; Art. 163 terdecies ; Art. 163 quaterdecies ; Art. 163 quaterdecies A ; Art. 163 quindecies C ; Art. 163 sexdecies ; 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes ; Art. 32 C bis ; 8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime ; Art. 32 D ; Art. 74-0 A ; Art. 134 A

Aller plus loin

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