Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions et modifications apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 214-1, L. 214-12, L. 214-17, L. 214-18, L. 214-19, L. 214-29, L. 214-30, L. 214-34-1,
2. L. 214-35, L. 214-35-2, L. 214-35-5,
3. L. 411-2 et L. 532-9 par l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée.
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