Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 février 2009 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2020, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 20 décembre 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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