Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé, le chiffre : « 1,5 % » est remplacé par le chiffre : « 1 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2004 : art. 3
Arrêté du 7 avril 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020507097
Texte parentLEGITEXT000020507089
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