Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 avril 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020507378
Texte parentLEGITEXT000020507359
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →

1. Marques d'identification externes des annexes.

2. Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.

3. Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :

4. ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;

5. ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020507378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.