Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020507367
Texte parentLEGITEXT000020507359
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →

1. Marques d'identification externes des voiliers.

2. Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.

3. Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.

4. Le type des caractères est libre.

5. Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :

6. 6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :

7. ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.

8. ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

9. Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

10. 6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :

11. ― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.

12. ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.

13. Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

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