Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 avril 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020507375

Texte parentLEGITEXT000020507359

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →

1. Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

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